Bienvenue sur le site du Syndicat Mixte Ouest Charente
Le Syndicat Mixte Ouest Charente est la structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Région de Cognac. Il rassemble deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac et la Communauté de Communes du Rouillacais. Son siège est situé à Jarnac (Charente).
Ce site a vocation à mettre à disposition l'ensemble des documents relatifs au SCoT approuvé en 2022, à informer sur sa mise en œuvre et ses évolutions, ainsi qu'à faciliter l'accès à l'information pour les élus, les partenaires institutionnels, les professionnels et les habitants du territoire.
Quels documents s’imposent au SCOT ?
Le SCOT traduit différents documents réglementaires qui s’imposent à lui en matière d’urbanisme.
L’ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme, a clarifié le schéma de hiérarchie des normes en matière d’urbanisme et a confirmé le rôle intégrateur du SCOT.
Une fois approuvé, le SCOT constitue en effet l’unique document de référence pour les PLU/cartes communales.
Le SCOT intègre, à son échelle, les normes « supra » rappelées dans le schéma suivant :
Retrouvez le SRADDET Nouvelle Aquitaine modifié en vigueur ici :
Retrouvez également le PLUi applicable sur l'agglomération de Grand Cognac ici :
Un PLUi approuvé dans la CDC du Rouillacais.
Retrouvez les documents d'urbanisme applicables sur le territoire ici :
Renseignements :
- par courrier électronique, à l’adresse : karl.couamais@grand-cognac.fr
- par téléphone au : 05.45.81.76.01
