



Quels documents s’imposent au SCOT ?
Le SCOT traduit différents documents réglementaires qui s’imposent à lui en matière d’urbanisme.
L’ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020, relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme, a clarifié le schéma de hiérarchie des normes en matière d’urbanisme et a confirmé le rôle intégrateur du SCOT.
Une fois approuvé, le SCOT constitue en effet l’unique document de référence pour les PLU/cartes communales.
Le SCOT intègre, à son échelle, les normes « supra » rappelées dans le schéma suivant :
Retrouvez le SRADDET Nouvelle Aquitaine modifié en vigueur ici :
Retrouvez également le PLUi applicable sur l'agglomération de Grand Cognac ici :
Un PLUi est en cours d'élaboration dans la CDC du Rouillacais.
Retrouvez les documents d'urbanisme applicables sur le territoire ici :
Renseignements :
- par courrier électronique, à l’adresse : sabine.noel@grand-cognac.fr
- par téléphone au : 06 48 53 04 92
